Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 03/07/2025

Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Mindexia, éditée par Constellia Consulting, ainsi que les modalités de souscription aux services proposés.

Éditeur

Mindexia est une solution éditée par Constellia Consulting, une société de Constellia Groupe.

Constellia Groupe
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Au capital de 30.520 €
Siège social : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIREN : 984 388 264

Constellia Consulting
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Au capital de 1.000€
Siège social : 4 rue de la République, 69001 Lyon
SIREN : 983 073 891

Contact : page de contact

Accès au service

L’accès à Mindexia est réservé aux clients professionnels ayant souscrit une offre via le site ou via un contrat direct.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.

Fonctionnement de Mindexia

Mindexia permet d’accéder à une intelligence artificielle souveraine pour interroger des documents internes à l’entreprise.
Le service comprend notamment :

- L’ingestion et l’indexation sécurisée des documents fournis ;
- Un moteur de réponse contextuelle ;
- Une interface utilisateur web (accès via app.mindexia.fr).

Abonnement et facturation

L’utilisation de Mindexia repose sur un abonnement mensuel ou annuel selon les termes choisis au moment de la souscription.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique.
Tout retard de paiement entraîne la suspension automatique du service après un délai de 7 jours.

Engagements de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

- Ne pas héberger de contenu illégal via la plateforme ;
- Ne pas tenter de détourner le fonctionnement de l’outil ;
- Respecter la confidentialité des accès fournis.

L’utilisateur est responsable des données qu’il dépose sur la plateforme.

Confidentialité & souveraineté

Les données traitées par Mindexia sont hébergées exclusivement en France.
Elles ne sont jamais utilisées à des fins d’entraînement de modèles d’IA.
Constellia Consulting s’engage à ne jamais exploiter ni partager les données clients.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs de Mindexia (logiciels, marques, textes, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de Constellia Consulting ou de ses partenaires
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur depuis son interface ou par demande écrite, avec un préavis de 15 jours avant date anniversaire de renouvellement du contrat.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
Constellia Consulting se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Responsabilité

Mindexia s’efforce d’assurer un accès continu au service.
Toutefois, des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.
Constellia Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent sera celui de Paris.